2/05/2000
Monsieur le Président,
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés européens du PPE-DE
Je voudrais d'abord
remercier, Monsieur le Président POETTERING, pour son invitation à venir
participer à cette réunion, ce qui me cause un grand plaisir. D'abord parce que
je retrouve ici le Groupe dans lequel j'ai siégé au Parlement européen. Pour
les plus anciens qui connaissent ces événements, pour les nouveaux élus qui sont,
je crois, près de ta moitié de votre Groupe, je ferais un peu d'histoire.
J'ai été élu en 1989 à
la tête d'une liste d'Union du Centre droit français, qui a eu un résultat qui
n'a jamais été égalé depuis. Nous sommes allés pour l'essentiel siéger au Groupe
libéral en raison d'adhérences historiques car certains de nos candidats
antérieurs y siégeaient et j'ai donc pris spontanément la suite. A l'époque,
d'ailleurs les conservateurs britanniques n'étaient pas encore au PPE-DE et le
Parti Populaire espagnol n'y était pas non plus et s'interrogeait. Les sociaux
démocrates portugais n'en faisaient pas partie non plus. J’ai été élu Président
de ce Groupe et, en vivant les séances; en participant au vote, j'ai observé
que plus que les positions prises, lés convictions politiques de base qui
éclairent des positions, me mettaient plus près du PPE-DE que de mon Groupe. Je
me suis senti attiré, inspiré par le PPE-DE. J'ai attendu une échéance
convenable, la mi-parcours de i'échéance parlementaire, pour rejoindre votre
Groupe. Je l'ai fait d'ailleurs avec quatre députés français, dont l'un siège
toujours ici, puisque Alain LAMASSOURE a suivi, à l'époque, le même parcours
que moi.
Nous avons noué une
amitié et j'évoquerais simplement à M. POETTERING celle qui me liait à M.
SALZER, responsable à l'époque de la délégation allemande, qui était un homme
très chaleureux, très sensible aveC lequel nous avions développé de véritables
relations d'amitiés. J'ai été très attristé quand il a eu son tragique accident
de voiture. Nous sommes restés jusqu'aux élections générales françaises qui
avaient lieu en 1993. Mais depuis, je suis resté très attaché au PPE-DE pour
deux raisons:
La première raison,
c'est qu'il représente la culture et les valeurs très importantes du centre
droit en Europe. C'est ici, maintenant, après les nouveaux apports que vous
avez reçus, que se manifeste cette culture historique et en même temps
contemporaine du centre droit européen. Lors des élections européennes du
printemps dernier, vous avez prouvé que contrairement à toutes les idées
reçues, il n'y avait pas de majorité socialiste en Europe. Il y en a dans les
gouvernements, mais moins dans l'opinion publique. J'ai été heureux de voir que
dans le résultat des élections, votre Groupe devenait le premier Groupe du
Parlement européen alors que ça n'a pas été toujours la cas dans le passé.
C'était donc un beau succès et une indication politique forte. J'espère que
cette indication sera confirmée dans les élections à venir et en particulier,
Madame la Présidente, dans les élections prochaines en Espagne.
La deuxième raison de mon attachement au PPE-DE est que son histoire politique, sa culture, est intimement liée à la tâche passionnante de construire l'Union de l'Europe. Les statues qui sont autour de cette salle ne représentent pas les pères fondateurs. Mais si elles devaient le faire, il faudrait se souvenir que quatre des pères fondateurs sur cinq, appartenaient à la culture politique démocrate chrétienne, devenue par la suite PPE-DE. Lorsqu'il est fait allusion à l'héritage, au patrimoine politique de l'Europe, it se trouve très largement dans les mains de votre Groupe.
Vous m'avez proposé,
Président POETTERING, de parier un peu de l'état actuel de la construction
européenne, nous allons parler de la CIG et je vais vous présenter quelques
réflexions à cet égard.
Depuis ta négociation
du traité du Maastricht qui avait commencé avant la réunification allemande, il
y a une interrogation nouvelle sur le contenu politique du projet européen.
Cette interrogation s'est accrue du fait des nouvelles perspectives
d'élargissement. Mais dès les années 198511988, existait cette interrogation
qui portait sur deux points essentiels: un point qui portait sur le fond du
projet, autrement dit quel est le degré d'intégration que 1'on souhaite
atteindre. A ce sujet, il y a eu un épisode important qui avait été la
rédaction et le vote par le Parlement européen du rapport Spinelli qui avait
tenté de définir un cadre politique pour l'Europe. II avait été voté presque â
l'unanimité par votre Groupe et le pouvoir gouvernemental des différents États.
La question est donc sur le fond de savoir quel degré d'intégration nous
recherchons.
La deuxième interrogation qui est restée ouverte, c'est l'interrogation sur la structure, avec deux pôles extrêmes: les partisans d'une structure fédérative, et les partisans d'une structure intergouvernementale avec des degrés allant de l'un à l'autre. J'emploie toujours le mot fédératif plutôt que fédéral, car c'est le mot de Montesquieu qui désigne une démarche. En effet le mot fédéral désigne une situation lointaine, fédérative désigne un processus. Devant la difficulté d'aboutir à une solution uniforme, c'est à dire acceptée par à peu près tout le monde, on a commencé à agiter des idées multiples. L'idée d'une Europe à plusieurs vitesses, d'une Europe à géométrie variable, d'une Europe formée de cercles concentriques et suivant les partis, les orateurs et la conjoncture politique, on faisait référence à l'une ou l'autre de ces formules. Or cette interrogation de base, il faut bien que vous en soyez conscients, est restée présente. La CIG ne cherche pas une réponse à ces questions. Elle n'a pas été exactement faite pour cela puisque cette CIG est le résidu des deux échecs de Maastricht et d'Amsterdam. Nous avons participé avec Monsieur BROK, déjà présent à la CIG d'avant Maastricht et vous savez que dans le projet de document qui a été apporté au Conseil européen de Maastricht par la présidence néerlandaise, figurait l'objectif politique qui était une Union européenne à vocation fédérale. La réunion du Conseil européen de Maastricht n'ayant pas permis d'aboutir à un accord, on a retiré ce membre de phrase qui figurait dans le projet de traité. En annulant, ce point car trop difficile, trop compliqué, on a renvoyé les questions institutionnelles à~ une nouvelle conférence qui devait être la conférence d'Amsterdam. Cette dernière n'a pas réussi à traiter ces sujets et on a renvoyé à nouveau les trois points institutionnels qui font l'objet donc de la négociation qui est désormais ouverte. Lorsque le Président de la Commission, M. Romano PRODI a choisi des Sages, notamment M. DEHAENE, ici présent, pour établir un rapport sur ce que pourrait être le contenu de cette négociation, ils ont proposé d'élargir la négociation. Peut-être que M. DEHAENE nous le redira tout à l'heure. Les gouvernements n'ont pas suivi cette recommandation, estimant que cela rendait plus difficile la conclusion de la négociation et sont donc revenus aux reliquats d'Amsterdam, c'est à dire l'amélioration des deux institutions et de la procédure qui gèrent l'Union européenne. Dans cette conférence intergouvernementale, il y a une nouvelle toile de fond: les décisions du Conseil européen d'Helsinki.
C'est probablement de
toutes les décisions récentes de l'histoire politique européenne ta décision ta
plus importante, puisque c'est l'opinion pour le grand élargissement. On sait
que l'on va vers uns Europe en tout cas de 26 peut être de 27 États et juste
derrière, attendent des États qui, si ce processus aboutit, demanderont
naturellement à rejoindre l'ensemble. La conférence d'Helsinki qui a été de ce
point de vue très importante; a apporté une première réponse: le choix de la
Grande Europe au nombre compris au début entre 27 et 30, avec une population supérieure
à 500 millions d'habitants, 535, je crois. Par cette décision, il est clair que
te niveau d'intégration que l'on peut rechercher ne pourra être que limité. Je
ne suis pas sûr que tous les observateurs, y compris ceux de notre culture qui
ont suivi ces démarches, se soient rendus compte de cette conséquence. Dans le
monde moderne qui a plutôt tendance à se fragmenter, où 1es antagonismes de
toutes natures, y compris hélas sur le sol de l'Europe, restent vivants, I'idée
de vouloir intégrer fortement 27 États et 530 millions d'habitants n'a pas de
vraisemblance. En choisissant la Grande Europe, le Conseil européen a choisi un
niveau d'intégration limité. Cette conséquence du point de vue du travail
pratique et de la vis intérieure de notre Groupe vous facilite la tâche, M. le
Président. A ce sujet, vous allez aboutir à un accord à peu près général. Les
pro-européens dont je fiais partie savent qu'il n'est pas réaliste de
rechercher une intégration à un niveau de cette taille, et les Européens
modérés, je ne dirais pas pour employer un vocabulaire qui pourrait être teinté
de polémiques, les eurosceptiques, se réjouiront que le choix fait ne puisse
aboutir qu'à un niveau d'intégration modéré. Sur les objectifs de la Grande
Europe tout le monde va se retrouver plus ou moins d'accord. C'est un
changement fort par rapport à la culture initiale de votre Groupe, la culture
initiale des Pères fondateurs, qui eux avaient pris l'option d'une intégration
aussi poussée que possible. Cela veut dire que par rapport aux discussions
compliquées que nous avons eues ces dernières années, on voit, pour la période
historique à venir de 20 à 50 ans, soit entre la génération et le demi-siècle,
quels sont les trois axes de développement futurs pour l'Europe. II va y avoir
trois progressions de l'idée européenne sur des axes différents. Tout d'abord
la Grande Europe puisque ce choix a été fait et cela prendra du temps. La
Commission fait des mises en garde, il y a et il y aura beaucoup de difficultés
de négociation. Mais enfin l'itinéraire est dessins. Cette Grande Europe sera
faiblement intégrée. II y aura un deuxième développement durant cette période
qui sera l'Europe de la Défense! Puis un troisième développement éventuel: la
reprise par un groupe d'États européens d'une démarche en direCtion d'une
intégration plus poussée, soit une Europe intégrée à l'intérieur du grand
espace européen. Ce sont les trois approches que nous allons voir se
développer.
Un mot d'abord sur la
réforme des institutions en cours.
C'est tout d'abord la
réforme des institutions de la future Grande Europe des 26, 27 États et 500 et
quelques millions d'habitants. II existe un paradoxe que vous avez sûrement
ressenti dans vos travaux: les institutions actuelles étaient faites pour
pousser à l'intégration, le Président SANTER le sait fort bien, Le Parlement
européen aspire à voir étendre ses compétences, donc il pousse à l'intégra~on.
Mais ces institutions vont se retrouver à la tête d'un ensemble qu'il est
raisonnable de considérer comme un potentiel limité d'intégration. D'autre
part, on considérait jusqu'à présent que l'intégration européenne aurait du mal
â progresser, mais maintenant ce n'est plus le sujet. Le vrai sujet sera
comment faire fonctionner un grand système hétérogène. Autre problème: il faut
voir que dans ce nouveau système, ceux qui souffriront le plus des
dysfonctionnements du système, ce sont les nouveaux membres qui sont les Etats
faibles. Les décisions que l'ont doit prendre dans un système hétérogène sont
des décisions qui auront pour objet d'aider les nouveaux membres ou de soutenir
les États faibles. Donc si le système ne prend plus de décisions cela ne
pénalisera pas les grands États. On prend peu de décision et nous allons vivre
comme cela, c'est pourquoi, avant 1990, la CIG dans sa première phase avait
pour but de faire avancer l'intégration européenne. Actuellement, la C1G aspire
à permettre à l'Europe élargie de bien fonctionner et ce ne sont pas les mêmes
États qui y ont en réalité le plus grand intérêt S'engage donc une sorte de négociation
à front renversé, dans laquelle ceux qui demandent ou qui devraient demander la
réforme des institutions sont les pays faibles et les nouveaux membres. Car
s'il n'y a pas cette reforme des institutions, ils ont peu de chance d'obtenir
des satisfactions. Trois remarques très brèves sur les sujets de cette CIG,
Monsieur BROK en parlera tout à l'heure.
La Commission a fait un papier que vous avez vu récemment avec des propositions intéressantes comme le sont souvent les grands documents de la Commission et à ce propos, l’Agenda 2000, dû à notre collègue SANTER, était un très bon document. La Commission fait des propositions sur la Commission et elle propose à mon avis la solution qui a le moins de sens. Elle dit nous avons 20 Commissaires, gardons-les. En réalité, on a le choix entre ramener le nombre des Commissaires au nombre de fonctions (entre 12 et 15) et à ce moment là bien-entendu, tous les pays n'auront pas un commissaire. Cela suppose une règle à rechercher qui déterminerait la répartition des sièges, à la foi immédiatement et dans la durée. Une autre solution, l'actuelle, qui est de dire que tous les pays ont un siège et les grands pays auront deux sièges. Dans ce cas là, on arrive à une Commission de trente-deux membres à la fin du processus d'élargissement, soit une Commission qui ne peut pas fonctionner. Et voyez bien que la solution moyenne, à mon avis, n'a pas beaucoup d'intérêt, comme les compromis, chacun peut y trouver satisfaction: il y aura moins d`États qui perdront leur Commissaire, il y aura plus de Commissaires qu'il n'en faudrait pour exercer les fonctions. Ce n'est pas une très bonne solution, le vrai choix est donc difficile et je ne sais pas encore ce que votre Groupe a conclu. Fait-on le saut en décidant que la Commission a un nombre égal de Commissaires à celui des fonctions qu'elle doit exercer et cherche-t-on ensuite ensemble une règle de désignation et de rotation? Ou reste-t-on dans le système antérieur d'un Commissaire par Etat? Dans ce cas autant garder le système intégral et ne pas prendre un système intermédiaire.
La deuxième remarque,
dans le document de la Commission, c'est l'extension de la majorité qualifiée.
Un certain nombre de décisions du Conseil, notamment de co-décisions comme vous
le savez parfaitement puisque vous participez au processus, doivent être prises
à la majorité qualifiée. C'est une majorité qui requiert un nombre de voix
supérieur à la majorité simple du barème du Traité de Rome. Le barème du traité
de Rome est peu représentatif, puisqu'il donne deux voix au plus petit Stat, Le
Luxembourg, et dix voix aux plus grands États comme l'Allemagne unifiée. Ce
barème n'est pas bon, tout le monde sait qu'il faut essayer de se rapprocher de
la réalité démographique qui est aussi la réalité démocratique. Mais naturellement
les Etats moins peuplés résistent et ne veulent pas se voir dépouillés de leurs
droits. Alors la Commission a fait une proposition qui est de dire qu'on aurait
un double système: on voterait avec les voix du Traité, mais on vérifierait
qu'on a bien également la majorité de la population. Si on devait aller dans
cette direction, je le dis aussi à M. SROK, il faut que la majorité de la
population soit également une majorité qualifiée. C'est à dire qu'il ne faut
pas dire que 50 % de la population fait une majorité qualifiée. II faut donc
dire ou les trois cinquièmes ou ce que l'on voudra, je n'en sais rien. Parce
que les décisions difficiles, ce sont celles-là. Si elles sont prises à la
majorité simple, cela voudra dire qua 49 % des Européens sont contre, elles ne
seront pas ou difficilement applicables. Et si l'ont vaut qu'il y ait vraiment
une pression de l'opinion européenne en faveur d'une décision prise à la
majorité qualifiée, il faut vraiment une majorité qualifiée des trois
cinquièmes qui est celle envisageable à ce sujet.
Dernière remarque,
l'extension des matières soumises au vote à la majorité qualifié. I1 faut bien
voir qu'il y a actuellement une certaine tendance dans l’opinion européenne à
montrer des réticences vis-à-vis des décisions qui ne conviennent pas ou qui ne
plaisent pas au milieu politique ou à l'opinion publique. L'Union européenne ne
peut pas prendre le risque de prendre des décisions qui ne seraient pas
appliquées. 0n a déjà vu cette affaire très pénible, dont j'ai regretté
certains aspects du déroulement, des embargos sur la production bovine de tel
ou tel Etat avec des décisions prises à Bruxelles qui n'étaient pas respectées,
contestées etc. Je crois que s'i1 y avait une procédure de décisions prises à
la majorité, aboutissant à des décisions non respectées, tout le système sera
ébranlé. Il ne faut mettre dans l'extension des sujets que ceux sur lesquels,
une conviction raisonnable existe que les pays appartenant à la minorité,
accepterons la décision de la majorité. Si on sait à l'avance que sur tel ou
tel sujet -je pourrais en citer deux ou trois- des pays qui sont dans la
minorité refuseront d'appliquer la décision, il ne faut pas mettre ces matières
dans les matières soumises à la décision à la majorité qualifiée.
Je terminerai en
évoquant simplement un point : que se passera-t-il en cas d'échec ?
0n a toujours l'habitude de penser que les négociations aboutissent, elles
aboutissent souvent, mais échouent parfois aussi. Si c'est un échec camouflé,
ce qui est une hypothèse possible, c'est à dire qu'en réalité on ne réforme
pas, mais on met une espèce de brouillard sur le système, une espèce de nuage,
une fausse solution, il ne se passera rien, mais les institutions continueront
de se dégrader et se dégraderont d'autant plus que l'élargissement ira plus
loin. Ce qui fait qu'on ira vers une Europe assez impuissante, prenant peu de
décisions, et appelée peut-être à connaître à un moment ou à un autre, des
tensions internes. S’il y a un échec constaté, vous aurez une difficulté
vis-à-vis de l'élargissement puisque certains parlements, dont le nôtre, ont
voté un texte que le gouvernement a accepté disant qu'ils ne se prononceront
sur de futurs élargissements qu'après avoir voté sur le texte de la réforme des
institutions. S'il y avait un vrai échec, il y aurait un risque de ce fait de
blocage.
II y avait bien
d'autres choses que je voulais vous dire, mais je sens la nervosité de mes deux
voisins et notamment de Mme FRAGA. Je m’arrête là.
L'autre piste c'est la
défense, on y est bien engagé, ça marche, progresse. C'est un domaine
d'ailleurs dans lequel, je pense que la Grande-Bretagne, peut jouer un rôle
important Et donc quand parfois on s'interroge sur le rôle de la
Grande-Bretagne en Europe, dans l'impulsion à donner en matière de défense,
dans les responsabilités à exercer, il y a un rôle, qu'on peut voir se profiler
pour la Grande Bretagne.
Et le dernier point c'est la coopération renforcée, car la question sera posée dans cette grande Europe. II y aura des Etats qui chercheront une coopération renforcée. I1 faut donc la rendre plus facile, c'est à dire supprimer un certain nombre des conditions qui y font obstacle. II faut s'imaginer qu'il n'y en aura qu'une en réalité. C'est à dire une espèce de volonté politique de coopération renforcée qui choisira quelques sujets d'application. Et il est vraisemblable que cette coopération renforcée devra s'exercer en particulier autour de l'EURO, parce que la situation de faible institutionnalisation de l'EURO à l'heure actuelle, le fait que l'EURO ait une faible existence politique et un faible environnement institutionnel explique en partie les difficultés qu'il a rencontrées la mois dernier.
Je vous remercie
Monsieur le Président.