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Je ne sais pas qui je
dois remercier, du hasard, ou de la finesse de perception de la Conférence des
Présidents, qui ont fixé à aujourd'hui, 9 Mai 2000, la date du débat sur la
contribution de la France au progrès de l'Union Européenne.
C'est une date
particulièrement symbolique !
Le demi-siècle qui
court du 9 Mai 1950 au 9 Mai 2000 restera dans l’histoire comme celui où les
grandes puissances européennes auront mis fin aux cauchemars meurtriers qui ont
ensanglanté notre continent depuis la guerre de Trente ans jusqu'au dernier
conflit mondial.
Le point de départ de
ce processus a été la déclaration de Robert Schuman, le 9 Mai 1950, cinq ans
après l' arrêt des combats.
Robert Schuman était un parlementaire. De 1919 à 1940, puis de 1945 962, il a représenté la Moselle dans notre Assemblée.
Et à nouveau le hasard
nous adresse un signe en inscrivant en tête des intervenants le porte-parole du
groupe dans lequel Robert Schuman a siégé pendant toute sa carrière politique.
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Parlons précisément de
l'Europe.
Le rôle de la France est moins de présider pendant six mois le Conseil Européen, ce qui est une tâche qui nous revient au titre d'une simple -et d'ailleurs funeste ! - rotation de la Présidence, que de clarifier les termes du débat européen conformément au rôle joué par la France depuis l'origine, et de définir la ligne de conduite de notre pays.
On ne progressera pas
aussi longtemps qu' on n' aura pas admis que la décision du grand élargissement
de l'Europe, prise à Helsinki, a changé la nature du projet européen.
Ce projet consistait
jusqu'ici à intégrer un nombre relativement restreint de pays, présentant des
caractéristiques voisines, pour leur permettre d'exercer en commun des
compétences définies par les Traités.
Tout ce projet est
contenu dans la dernière phase de la déclaration de mai 1950 :
" Par la mise en
commun de production de base, et l'institution d'une haute Autorité, dont les
décisions lieront la France et l'Allemagne, et les pays qui y adhèreront, cette
proposition réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération
européenne, indispensable à la préservation de la paix.
On ne peut pas
commémorer cette déclaration, sans en relire le texte !
Telle a bien été la
ligne directrice de la politique suivie pendant le dernier demi-siècle, et qui
a atteint plusieurs de ses objectifs :
- la réconciliation
franco-allemande ,
- l'éradication de
risque de guerre entre les puissances européennes,
- la mise en place
d'institutions communes, de caractère permanent,
- l'engagement de
politiques communes, depuis le marché commun et la politique agricole commune,
jusqu'à la politique monétaire unique, symbolisée par I'Euro.
Une ligne continue,
suivie avec prudence et ténacité, en vue d'atteindre un niveau élevé
d'intégration, souhaité par les uns, contesté par les autres, mais recherché en
fait depuis les années 1970 jusqu'en 1990 par les présidents de la République
et les Gouvernements qui se sont succédés à la tête de notre pays.
C'était une sorte de
montée en puissance historique de l'Europe.
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Le choix du grand
élargissement a changé cet objectif.
Il ne serait pas
réaliste de vouloir atteindre entre 26 ou 30 Etats, le même niveau
d'intégration qu'on recherchait difficilement à 9 ou à 12, dans les Traités de
Rome et de Maastricht.
L'option prise en faveur de l'espace comporte un renoncement au moins temporaire à l'objectif d'intégration poussée, c'est-à-dire à la puissance.
Il faut cesser
d'égarer l' opinion en lui faisant croire que nous allons continuer d' avancer
dans la même direction, en nous contentant d' être plus nombreux, ou, pire, de
lui expliquer nous allons réussir à faire davantage à 26 que ce que nous avons
été capables de faire à 9 ou à 12 !
Ceci relève de la
fantaisie, ou de l'irresponsabilité !
L'intégration de 26
Etats, à caractéristiques économiques et sociales très éloignées, parlant vingt
langues différentes, sans même qu' on reconnaisse des langues de travail, avec
une population supérieure de moitié à celle des Etats-Unis d'Amérique, cette
intégration n'a guère de possibilité d'aboutir à une intégration étroite dans
le monde du XXIème siècle, ou s'affirment, parfois avec violence, les besoins
d'identité et de diversité, et la poussée de revendication ethniques.
Nous devons désormais
nous atteler à deux tâches différentes :
- organiser de manière
efficace et démocratique le continent
européen, c'est-à-dire
l'Union Européenne élargie, en visant un niveau d'intégration plus réaliste, et
en le dotant d'institutions réformées.
Cette organisation de
l'Europe élargie lui permettra comme l'a dit Jacques Delors, de tirer parti de
la mondialisation, tout en se protégeant des excès de cette mondialisation.
préserver les chances
d'une union plus intime entre ceux des Etats européens qui en manifesteront la
volonté politique.
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Les institutions
prévues pour la petite Europe des six sont appelées à devenir celles de
l'Europe élargie à 26 ou à 30. Nous avons voté un texte, avec l'accord du Gouvernement, qui fixe une
chronologie : nous présenter d' abord le texte sur la réforme, avant de nous
saisir des accords d'élargissement. Nous veillerons au respect de cet
engagement. C'est l'enjeu de la Conférence Intergouvernementale en cours. On
nous laisse espérer une issue favorable d'ici la fin de l'année.
Acceptons-en l'augure,
bien que peu de progrès aient été réalisés jusqu'ici. Mais ne faisons pas de la
date de conclusion l'enjeu essentiel de la négociation !
Ce n'est pas la date
qui compte, c'est la qualité de la réforme. « Une conclusion hâtive, sur
de mauvais compromis, serait une erreur... ». Je souscris à cette déclaration
du Commissaire chargé de la réforme, Michel Barnier. Or nous entendons avancer,
ici ou là, des propositions de mauvais compromis.
Prenons deux exemples.
D'abord celui de la
composition de la Commission.
La seule vraie réforme consiste à fixer le nombre des Commissaires au niveau du nombre des fonctions à exercer : entre 12 et 15, comme la France, l'Italie et la Belgique l'ont proposé !
Quand on nous parle de
20 Commissaires, c'est uniquement pour utiliser l'artifice facile consistant à
dépouiller les grands Etats Membres, dont la France, de leur deuxième
Commissaire, afin d'attribuer leurs postes aux cinq prochains candidats à l'élargissement
! C'est une réforme en trompe l’œil, qui vise à faire croire qu'on maintient le
principe d'un Commissaire par Etat, tout en affaiblissant la représentativité
de la Commission, en dépouillant trois des grands Etats fondateurs !
Que fera-t-on ensuite,
quand il faudra passer de 20 à 26 !
Il n'y aura plus de
réserve cachée où aller puiser ! Et on aura plus de Commissaires qu'il n'en
faut pour exercer les fonctions, et moins qu' il est nécessaire pour attribuer
un Commissaire par Etat !
Autrement dit la
réforme souhaitable consiste à fixer un nombre égal à celui des fonctions à
exercer, et la négociation devrait porter exclusivement sur es modalités de
leur nomination et de leur répartition géographique.
A défaut, mieux vaut
conserver le système actuel; qui a le mérite d'être plus représentatif que
celui qu'on nous propose.
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Le second exemple est celui du vote à la majorité qualifiée. Si l'Union s'agrandit et se diversifie, il deviendra de plus en plus difficile d'imposer des solutions uniformes. Il suffit de penser à la fiscalité, et à la législation sociale, et on voit mal comment prétendre imposer le même modèle social à la Roumanie et à la Suède !
Pour que la minorité
accepte de se plier aux décisions de la majorité, il faudrait que celle-ci
apparaisse comme massivement représentative. Or on nous suggère de nous en
tenir à la constatation d'une majorité simple de la population de l'Union. Ce
n'est guère réaliste ! Une majorité simple des peuples ne représente nullement
une majorité qualifiée. Cela signifierait que dans la moitié de l'Union, la
population et les Parlements qui la représentent, seraient hostiles à la
décision prise. Il n'y a guère de chances qu' ils l' acceptent sans réagir.
Dans une Union
européenne élargie, il ne suffit pas de corriger la répartition des droits de
vote. Nous avons besoin d'une majorité super-qualifiée, si nous voulons que les
décisions s'imposent à tous les participants.
En résumé, au niveau
de la grande Europe, l'Europe élargie, nous avons besoin de deux avancées :
- un bon accord, et
non un accord en trompe l’œil, sur la réforme des institutions,
- une application
effective et garantie du principe de subsidiarité, dont nous avons obtenu
l'inscription dans le Traité de Maastricht, et qui est resté en somnolence
depuis.
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Nous devons aussi
préserver les chances d'intégration de ceux des Etats d'Europe qui auront la
volonté de bâtir une union plus intégrée, une véritable Europe puissance.
Cette idée ne paraît
pas être à la mode. Elle n'est plus portée. à l'heure actuelle par aucun des
dirigeants des Grands pays fondateurs. à l'exception de l'Italie.
Les Européens
convertis ne sont pas devenus des Européens convaincus. Et pourtant cette idée
reste le seul projet fort, le seul projet à contenu historique pour l'Europe de
notre temps, le seul projet qui puisse rassembler la jeunesse de l'Europe !
Aucun de nos pays, ni
l'Allemagne, ni la France, ne sont en état de peser isolément sur les décisions
qui façonneront le monde de demain, en matière de commerce, d'environnement
global, de communication, de démographie, d'immigration, et de développement
des continents voisins. Comme toutes les idées fortes, celle-ci continuera à
cheminer, et elle s'imposera, un jour, comme une nécessité ! Nous devons lui
laisser toutes ses chances de se réaliser.
A l'heure actuelle, cette chance s'appelle les coopérations renforcées.
Les coopérations
renforcées existent déjà : c'est le cas de l'Accord de Schengen, c'est celui de
la création de l'Euro. Demain, elles seront peut-être complétées par un accord
sur la défense européenne.
Dans l'état actuel de l'Union, ces coopérations renforcées constituent les seules avancées possibles de l'intégration européenne
Il faut lever
l'obstacle maladroitement introduit par le Traité d'Amsterdam, selon lequel ces
coopérations doivent concerner au moins une majorité d'Etats Membres. Elles
doivent être ouvertes à ceux qui en ont la volonté politique, et qui respectent
toutes les autres dispositions du Traité, quel que soit leur nombre !
Si l'on fixe un nombre
minimum, on doit le faire en valeur absolue cinq Etats par exemple, sinon ce
chiffre s'élèvera en fonction de l'élargissement, ce qui serait un paradoxe !
(cinq Etats, représentant un tiers de la population).
Ces coopérations rassembleront un nombre variable
d'Etats, mais il est vraisemblable qu'on retrouvera un même groupe présent dans
toutes ces structures. C'est de ce groupe que jaillira; le moment venu, une
nouvelle initiative de création d'une puissance européenne. Le moment sans
doute n'est pas encore mûr, mais la nécessité et la vision finiront par
l'imposer.
Nous avons toujours
été favorables à l'adoption d'une loi fondamentale, d'une véritable
Constitution pour l'Europe. Pour mériter ce nom, cette Constitution devra
traiter les grands enjeux de l'organisation politique de l'Europe, ceux qui ont
été laissés à l'écart de a CIG : la stabilité de la Présidence du Conseil,
l'élection du Président de la Commission par le Parlement, et la définition des
compétences de l'Union, bordée par l'application effective du principe de
subsidiarité.
S'il était vidé de
cette substance, ce texte appelerait le jugement sarcastique de Paul Valéry : «
le doute conduit à la forme ! ».
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En attendant ce moment, laissez-moi avancer une suggestion à propos des coopérations renforcées.
La clé de toute avancée future repose sur une
initiative franco-allemande. La France et l'Allemagne sont liées par le Traité
de l'Elysée de 1963, dont toutes les virtualités n'ont pas été exploitées. Les
deux rencontres annuelles franco-allemandes ont été, pendant trois décennies
l'occasion d'un travail approfondi, d'où ont jailli des initiatives importantes
Pourquoi ne pas
imaginer d'étendre ce Traité aux Etats participants à l'ensemble des
coopérations renforcées, de les inviter à siéger dans les deux rencontres
annuelles, et de proposer aux délégations de leurs Parlements de tenir une
session par an, sous forme d'Etats généraux, consacrée à l'examen des progrès
de l'intégration ?
Veillons à laisser
ouverte la porte qui permettra à l'Europe, de s'affirmer un jour comme une
véritable puissance, héritière de son brillant passé, capable de protéger se
culture et son identité, et de devenir un compétiteur de la modernité
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Mes Chers Collègues,
Permettez-moi, pour conclure, de vous dire un mot sur la plus décisive des coopérations renforcées, celle de l'euro. Je suis soucieux pour l’euro !
Je demande à la
Présidence française d'inscrire parmi ses priorités la consolidation de
l'Euro.
Nous avons souhaité
qu'il soit indépendant Nous n'avons pas demandé qu' il soit orphelin !
Il a été introduit au taux de 1,17, par
rapport au dollar, ce qui était excessif, mais il est coté aujourd'hui au taux
de 0,90, ce qui est trop bas.
Cette dépréciation
excessive instille dans l'économie européenne un germe d'inflation, retarde nos
efforts de compétitivité, et entraîne des hausses de taux d'intérêt qui
pénaliseront un jour la croissance.
Quant au franc,
peut-être vous souvenez-vous que j'avais proposé en novembre 1996, de
rechercher une parité de 7 F pour un dollar, ce qui nous aurait permis de
sortir de la récession. Cette proposition avait été rejetée par le Gouvernement
avec une vertueuse indignation. Aujourd'hui le cour du franc entraîné par
l'Euro, est de 7,30 F pour un dollar, et personne ne paraît s'en soucier !
Les causes de la
dépréciation de l'Euro sont relativement aisées à identifier : un tiers
provient de sa surévaluation initiale, que le marché était appelé ~ corriger ;
un tiers de la prévision de l'écart à moyen terme entre le dynamisme de l'économie
américaine et celui de l'économie européenne ; et pour le dernier tiers, cette
faiblesse de l'Euro s'explique par son isolement.
L'Euro est
indépendant d'un Gouvernement certes mais d'un gouvernement qui n'existe pas.
A monnaie unique il faut un interlocuteur unique.
Les tentatives faites en 1998, à l'initiative de Dominique Strauss-Kahn,
pour donner de la consistance au Conseil des Ministres de la zone euro, n’ont
guère eu de suite. Et la bataille qu'ont mené les Gouvernements, lors de la
négociation le l'accord de Maastricht, pour se réserver la compétence en
matière de cours de change extérieur,
paraît bien dérisoire, quand on constate leur mutisme actuel.
Alors que l'Article
211 permet au Conseil de " formuler les orientations générales le politique
de change vis-à-vis des monnaies non-communautaires ". Une perte de valeur
de l'euro d'un quart, en dix-sept mois devrait appeler au moins une réflexion
commune.
Nous avons
suffisamment accusé les Etats-Unis de négligence bénigne dans la gestion du
dollar, pour ne pas encourir nous-même le reproche de négligence totale.
Il nous faut un
Conseil des Ministres spécialisé de la zone Euro, et une enceinte parlementaire
où la Banque centrale puisse débattre de la politique de 'euro, et la soumettre
à la critique.
Il y a là matière à
une initiative essentielle de la Présidence française.
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Mes Chers Collègues,
L'ère de la
construction européenne que nous allons traverser sera différente de celle du
dernier demi-siècle.
C'est inévitable, et
c'est naturel.
Puisse-t-elle se révéler aussi bénéfique pour nos peuples !
Je souhaite que l’agrandissement de l’Union européenne ne se fasse pas au détriment de son rêve d’unité, d’identité et de puissance.
Car,
n’oublions jamais, mes chers collègues, que la puissance, lorsqu’elle est
dépourvue de toute velléité impérialiste, est le meilleur garant de
l’indépendance et de la paix.