LA MONNAIE UNIQUE,

UN ENJEU VITAL

Intervention de M. V. Giscard d’Estaing,

Président de la Commission des Affaires Etrangères,

sur l’Union économique et monétaire,

le mardi 20 février 1996 à l’Assemblée Nationale

Dans cette période de confusion des événements et des idées, il est urgent de simplifier.

En face à la campagne internationale qui s’est déchaînée depuis le début de l’année contre la monnaie unique, et où l’on retrouve pêle-mêle les arguments des adversaires de l’Europe, et ceux des partisans et des bénéficiaires des taux de change flottants, la seule réponse est d’affirmer une volonté politique claire.

Vous venez de le faire, Monsieur le Premier Ministre, avec détermination et netteté. C’est la raison pour laquelle notre Commission avait souhaité ce débat. C’est pourquoi votre déclaration nous donne entière satisfaction.

Et maintenant, adressons-nous à l’opinion publique, troublée par la confusion du débat, pour lui dire des choses très simples.

La monnaie unique européenne sera mise en place le 1^er janvier 1999.

C’est la date fixée impérativement par le Traité de Maastricht. Qui oserait se lancer dans l’aventure d’une renégociation du Traité de Maastricht, renégociation qui devrait faire l’objet d’un accord unanime des quinze Etats signataires, et repartir dans le saut d’obstacles d’une nouvelle ratification ?

Aussi, répétons-le, la date d’entrée en vigueur de la monnaie unique sera respectée.

Deuxième message simple : 

Pour adopter cette monnaie unique, il suffira de remplir les conditions fixées par le Traité.

Ces conditions ont pour objet de vérifier la situation de convergence des économies. C’est une constatation de bon sens : pour utiliser une même monnaie, il faut faire la même politique économique et financière.

La plupart de ces conditions sont déjà largement réalisées.

Essayons de nous souvenir ! Quant on a parlé de convergence pour la première fois en 1970, dans le rapport Werner, nos taux d’inflation étaient très éloignés, nos taux d’intérêt à long terme divergeaient, certains pays pratiquaient la liberté des mouvements de capitaux et d’autres l’interdisaient, nos Banques centrales étaient tantôt indépendantes, tantôt placées sous la tutelle des Ministères des Finances.

Aujourd’hui, sur tous ces points, les conditions de convergence sont réunies.

Il reste une seule difficulté, sérieuse, il est vrai : le niveau des déficits publics. Le Traité nous demande « d’éviter les déficits publics excessifs ».

C’est bien ce que vous êtes en train de faire, Monsieur le Ministre. Le parcours est piqueté de jalons : 5% de la PIB en 1995, 4% en 1996, conformément au budget que nous avons voté, et 3% en 1997.

Cette trajectoire nous impose de poursuivre notre effort, et nous interdit de proposer toute dépense supplémentaire, et toute prestation nouvelle, qui ne serait pas gagée par une économie équivalente.

Mais cet effort de réduction des déficits serait nécessaire en tout état de cause, avec ou sans Maastricht, si nous voulons nous arracher à la spirale déficit-endettement qui nous oblige à consacrer en 1996, 14,5% de nos ressources budgétaires à payer les charges de la dette !

Ce résultat n’est pas hors d’atteinte lorsqu’on se souvient que le déficit du budget de 1980 – le dernier qui ait été exécuté en entier par notre majorité de l’époque – que ce déficit, en dépit de deux chocs pétroliers successifs, représentait seulement 1,1% de la PIB !

Il est vrai que le ralentissement de la croissance, qui s’observe dans des proportions convergentes en Allemagne et en France, vient compliquer la tâche.

Certains exultent déjà : la récession fera dérailler l’union monétaire ! écrivent-ils. D’autres sont plus subtils : prenez-garde, recommandent-ils, à ce qu’une politique de déflation ne rende odieuse, aux yeux de l’opinion, la marche vers l’union européenne.

Mais il n’y a pas besoin de monnaie européenne pour vous demander, Monsieur le Ministre, d’écarter tout danger de déflation dans une économie sensibilisée par le chômage.

A toute réduction de la demande publique entraînée par la diminution du déficit, doit correspondre une augmentation au moins équivalente de la demande financée par l’épargne.

La querelle des intégristes des critères me font penser à l’attitude des médecins de Molière vis-à-vis de leurs malades, qui, sous prétexte de mieux la soigner, finiront par tuer la monnaie européenne par une overdose de critères.

De toutes manières, ces prises de position sont prématurées.

Je préfère vous inviter à lire avec moi ce que le Conseil européen devra apprécier objectivement, concernant les déficits publics, selon la lettre même du Traité de Maastricht, lorsqu’il se réunira au cours du premier trimestre de 1998.

« Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, et compte tenu des observations éventuelles de l’Etat membre concerné, décide, après une évaluation globale, s’il y a ou non un déficit excessif ».

C’est donc la Commission qui fait une recommandation. Elle l’établir sur la base de l’Article 10C, paragraphe 2.

« Elle examine si la discipline budgétaire a été respectée, sur la base du critère ci-après :

« Si le rapport entre le déficit public prévu, ou effectif, et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence – fixée dans un protocole à 3% - à moins :

- que le rapport n’ait diminué de manière substantielle et constante, et atteint un niveau proche de la valeur de référence,

- ou que le dépassement de la valeur de référence ne soit qu’exceptionnel et temporaire, et que ledit rapport ne reste proche de la valeur de référence ». Le Traité de Maastricht a été rédigé de manière très sage. Je ne doute pas qu’il sera appliqué de la même manière !

Après vos explications, Monsieur le Ministre, il n’est plus admissible de mettre en doute que la France « remplira les conditions nécessaires pour l’adoption d’une monnaie unique ».

Pour ma part, je n’en doute pas.

Il reste encore trois choses à accomplir :

- communiquer à l’opinion publique l’idée que la monnaie unique sera une bonne chose pour la France.

La faire désirer, au lieu de la faire redouter !

Ce n’est pas le lieu de reprendre les arguments : la sécurité définitive de l’épargne, la simplicité des transactions, la transparence de la concurrence, l’élimination des commissions et des frais de change.

Mais il suffit d’imaginer un instant l’alternative : l’Europe dominée par une puissante zone du Deutsche Mark, où viendront se fondre nos partenaires du Bénélux, et livrée aux dévaluations compétitives des pays à monnaie faible. Où se situerait dans ce désordre, l’intérêt de la malheureuse France ?

La France doit se préparer à tirer parti de la monnaie européenne, à en retirer des avantages concrets pour son développement, pour son emploi, pour ses activités financières, et le soutien à ses exportations.

Elle a tout intérêt à organiser autour d’elle, une zone de stabilité de changes.

Demandez à nos chefs d’entreprises, grands et petits, et à nos producteurs agricoles ce que leur ont coûté, en 1995, les dévaluations compétitives de nos partenaires !

La monnaie européenne doit être jouée comme une chance, et mise au service de nos intérêts économiques.

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Ma seconde demande est de veiller à préserver la parité des responsabilités entre la France et l’Allemagne, compte tenu, bien entendu, des droits et des intérêts de nos autres partenaires.

Il ne doit pas y avoir un pays qui commande, et un autre qui exécute. Ce n’est l’intérêt de personne, et ce serait contraire à la longue tradition de parité globale sur laquelle se sont fondés la réconciliation franco-allemande d’abord, puis notre partenariat ensuite.

A aucun moment je n’ai senti, dans mes relations chaleureuses avec le Chancelier de l’Allemagne fédérale, le moindre sous-entendu de supériorité. Je ne l’aurais pas plus accepté qu’il ne l’aurait suggéré.

Il est exact que la réunification récente de l’Allemagne a modifié deux données importantes de cet équilibre : la population, et la puissance économique.

Mais la parité entre la France et l’Allemagne a toujours été appréciée globalement.

La puissance de la France s’appuie aussi sur sa position internationale, sur les sacrifices qu’elle a consentis pendant la dernière guerre, sur sa longue tradition d’unité politique, et sur sa position stratégique au centre du dispositif euro-atlantique.

Elle y apporte surtout un élément décisif : l’impulsion politique qu’elle a donnée depuis l’origine à la marche vers l’union européenne.

C’est cette impulsion qui a assuré l’équilibre du couple franco-allemand.

Si le mouvement est interrompu, le véhicule penche du côté du plus lourd.

C’est pourquoi l’intérêt national nous commande d’être, non pas suiveur, mais leader dans la marche vers la monnaie européenne.

Il nous commande aussi que dans l’organisation future du système, et dans la répartition des responsabilités, la France veille à maintenir une parité stricte avec l’Allemagne.

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Ma dernière demande, qui enchaîne sur la précédente, concerne l’accompagnement politique de l’Union monétaire.

La monnaie européenne ne peut pas rester orpheline, privée d’interlocuteurs, dans le système institutionnel.

Cet accompagnement politique devra être recherché au niveau des Etats-membres de l’Union monétaire.

Une initiative devra être prise à cette fin.

Je demande au Gouvernement de réfléchir à son contenu.

Je souhaite, en effet, que, cette fois encore, il puisse s’agir d’une initiative française.

Et si en conclusion, nous nous permettions un peu de rêver !

Cette union monétaire, née d’une idée française, est un enjeu vital pour notre pays.

Il va falloir beaucoup d’efforts pour la réussir, et beaucoup d’initiatives pour bien en tirer parti.

Nous avons besoin de toutes les forces et de toute la sagesse de notre pays.

Ces forces et cette sagesse, le Gouvernement en dispose.

Sa majorité en est largement dotée.

Et l’opposition, sur le sujet qui nous occupe, donne des signes positifs.

Pourquoi ne pas sortir ce sujet des affrontements auxquels nous nous livrons quotidiennement, puisque de toute manière, il devra leur survivre ?

Pourquoi ne pas enjamber quelques fossés ou franchir quelques clôtures, pour faire de l’Union monétaire de l’Europe une grande réalisation commune, que nous réussirons tous ensemble ?

Après tout, ne serait-il pas sage, avant d’unir l’Europe, de commencer par rassembler les Français ?