Interview de Valéry Giscard d’Estaing (5/7/2007)

Le Point : après une nuit de négociation marathon le dernier Conseil de l’Europe s’est achevé sur un accord. Mais s’agit-il d’un traité simplifié ou d’un traité au rabais ?

V.G.E. Il me semble qu’il faut, pour l’instant, rester prudent. Pour essayer d’avoir une vue exacte de la conclusion des travaux du Conseil européen de Bruxelles, il faut prendre en compte plusieurs éléments.

D’abord, le fait que le texte du nouveau Traité n’est pas encore rédigé. Il sera seulement établi par la Présidence portugaise pour la fin Juillet. Le deuxième élément est que le compromis était recherché entre trois groupes d’Etats membres ayant des préoccupations divergentes.

Le premier groupe était composé d’une vingtaine d’Etats membres ayant ratifié le projet de Traité constitutionnel ou ayant l’intention de le faire. Ce groupe avait comme leader naturel la République Fédérale d’Allemagne.

Le second était composé des pays actuellement hostiles à de nouvelles étapes d’intégration européenne : la Grande Bretagne et la République Tchèque. La Pologne présentait un cas spécial compte tenu de sa situation politique interne.

Le troisième était constitué des deux pays ayant votés « non » par référendum : la France et les Pays-Bas qui recherchaient la manière d’adopter un nouveau texte sans rencontrer d’obstacle de politique intérieure.

Chacun de ces groupes poursuivaient des objectifs différents. C’est entre eux qu’il fallait rechercher un éventuel consensus.

Le mandat pour la CIG adopté à Bruxelles est long : 15 pages. Il donne des satisfactions aux uns et aux autres.

Dans le premier groupe, Angela Merkel s’est félicité que le texte "préserve la substance de la Constitution".

Dans le deuxième groupe seuls les Britanniques ont marqué des points : abandon de la notion de Constitution et de tout ce qui évoque une sorte d’entité étatique de l’Europe. Abandon des symboles : drapeau, hymne et devise « Unie dans la diversité » ; l’appellation "Ministre des Affaires étrangères" dont le titre est ramené à une terminologie néo-colonialiste de « haut représentant ». En même temps les Britanniques ont obtenu le droit de ne pas appliquer certaines dispositions. Par exemple, la Charte des droits fondamentaux et un certain nombre de dispositions dans le domaine de la coopération judiciaire et policière.

Quant aux Polonais, leur demande concernait leurs droits de vote. Ils auraient souhaité préserver le système de Nice qui leur était plus favorable que le projet de Constitution. Ils ont obtenu un report dans le temps mais, ce qui est important, c’est que la nouvelle règle de la double majorité soit approuvée.

La position des pays qui ont voté « non » au referendum est plus difficile à analyser. Que veulent-ils ? Vous vous rappelez sans doute qu’au cours de la campagne électorale, de nouvelles demandes avaient été formulées concernant la Banque centrale ou la politique économique de l’Eurogroupe. Ces demandes ne figurent plus dans le document adopté. En revanche, il semble que la France ait obtenu gain de cause en ce qui concerne la politique d’immigration, et une satisfaction de forme à propos de la concurrence.

Le Point : A vos yeux le texte de Bruxelles n’est donc pas véritablement une simplification...

V.G.E. On aboutira à un ensemble plus complexe que celui issu de la Convention. La Constitution, c’était un texte et un seul. Le projet élaboré à Bruxelles conserve tous les traités antérieurs que la constitution abrogeait : Rome, Maastricht, Amsterdam, et Nice.

Le Point : Pour sortir de l’impasse, on a sérieusement révisé à la baisse les ambitions initiales... N’est-ce pas la conception britannique qui l’a finalement emporté ?

V.G.E. Là où il y a des changements ils vont effectivement dans le sens de la conception britannique. La chose la plus curieuse c’est que dans ce long document, il n’y ait aucune autre avancée institutionnelle que celles prévues dans le projet de Constitution. En fait de nouveautés, il n’y a que quelques reculs ou quelques baisses d’ambition, qui vont dans le sens des demandes britanniques.

Il ne faut pas, cependant, sous-estimer la partie institutionnelle pure : présidence stable, Commission réduite, une meilleure définition des compétences, une procédure législative normale pour le Parlement, et un contrôle plus efficace du principe de subsidiarité par les Parlements nationaux.

Nous verrons comment tout ceci se traduira dans la rédaction du texte confié à la présidence portugaise.

Le Point : il y a manifestement un problème britannique...

V.G.E. Ce débat de fond a fait apparaître une réalité que j’avais déjà perçue depuis deux ou trois ans : un changement profond dans l’attitude des Britanniques vis à vis de l’Europe. Ils sont passés d’une traditionnelle interrogation sur l’intérêt de participer à l’intégration européenne à une conviction : il n’est pas utile pour la Grande-Bretagne de franchir de nouvelles étapes dans l'intégration européenne.

Cette évolution s’est faite dans l’opinion publique mais aussi dans les milieux économiques et financiers. Auparavant, il existait, bien sûr, un courant attaché au mode de vie britannique et à l’alliance avec les Etats-Unis. Mais il existait aussi un autre courant : ceux qui voyaient dans l’Europe une opportunité offerte pour leur pays. Ce deuxième courant s'est affaibli : la Grande-Bretagne a délibérément fait le choix de la globalisation.

A partir de cette option, l’intégration européenne apparaît désormais aux Britanniques comme un obstacle, un frein, une source de complications. On l’a bien vu lors de ce débat : les Britanniques disaient non à tout ce qui pouvait aller vers une intégration européenne, ou demandaient des clauses d’exception. Cette attitude ouvre une nouvelle période qui, à mes yeux, est intéressante et positive car elle conduit à une réflexion sur la nature de la participation britannique à la construction européenne.

Personne n’envisage au Royaume-Uni d’entrer dans la zone euro ou de rejoindre le système Schengen. Il y a, désormais, une spécificité britannique forte dans l’Union Européenne. Faut-il s’en alarmer ? Je ne le pense pas. C’est davantage une clarification qu’une inquiétude. Mais il faut trouver une compatibilité entre cette nouvelle posture britannique et le désir incontestable des autres Européens d’avancer sur la voie de l’intégration.

Le Point : Vous situez cette inflexion à une période récente - trois ou quatre ans - mais les Britanniques n’ont jamais été très Européens....

V.G.E. Quel était historiquement l'objectif de la diplomatie britannique ? C’était de faire en sorte que l’Europe ne s’organise pas trop efficacement, mais aussi d’être présent dans les institutions européennes pour veiller à ce que le système ne soit pas contraire aux intérêts de la Grande-Bretagne.

A certains moments les Britanniques ont pensé que l’édification de l’Europe était compatible avec leurs intérêts. Ce fut le cas des administrations conservatrices de Mc Millan et Heath. Ce fut aussi le cas du gouvernement travailliste de Tony Blair, du moins au début. Blair avait déclaré vouloir mettre son pays au coeur du système européen. Cette période est révolue.

Le Point : faut-il prévoir un statut particulier pour la Grande-Bretagne ?

V.G.E. Il faut imaginer avec elle quelque chose qui ne me paraît pas hors de portée. Intellectuellement, c’est assez facile, pratiquement c’est plus compliqué. La démarche pourrait être la suivante : dans tout ce qui est économie de marché et coopération intergouvernementale, les Britanniques ont leur place. Dans ce qui est intégration politique, ils peuvent, s'ils le désirent, se tenir en marge. La difficulté est institutionnelle. Comment, dans ces conditions, participent-ils au Parlement européen ? Comment votent-ils et sur quels sujets au Conseil ?

On peut très bien concevoir que, dans notre ensemble européen, il y ait un groupe très nombreux - pas seulement un noyau dur mais la quasi-unanimité - qui avance sur la voie de l’intégration. Et que, par ailleurs, l’un de ses membres préfère conserver un statut spécifique.

Le Point : cet accord de Bruxelles est un compromis qui reflète l’état de l’Europe, était-il possible d’aller au-delà ?

V.G.E. Il était sans doute possible d’aller au-delà. La résistance à l’intégration est le fait des structures gouvernementales plutôt que des opinions publiques.

Le Point : Mais les Français ont, en mai 2005, voté non au referendum sur la Constitution...

VGE : les Français ont, surtout, dit non au pouvoir politique en place à l’époque ! Si l’on organisait aujourd’hui un referendum sur l’Europe, les électeurs voteraient non à la TVA sociale... Les électeurs s’expriment sur les sujets qu’ils choisissent et répondent à des questions qui ne leur sont pas nécessairement posées.

Le Point : Vous déplorez l’abandon du titre de ministre des Affaires Etrangères européen. Mais peut-on avoir un ministre sans politique étrangère commune ? Les Européens sont souvent divisés, par exemple sur l’Irak.

VGE : Vous citez l’un des seuls dossiers où l’Europe s’est divisée. Mais sur beaucoup d’autres, les Européens ont une approche commune : le nucléaire iranien, les Balkans, le Proche-Orient. Quelle peut être la crédibilité de 27 diplomaties ? Y a-t-il place, dans le petit espace européen, pour 27 politiques étrangères ? Le fait d’avoir renoncé à instituer un Ministre des Affaires Etrangères envoie au monde un signal négatif.

Le Point : le texte de Bruxelles est très technique. Il manque singulièrement de souffle...

VGE : Tous les textes européens importants débutaient jusqu’à présent par une affirmation forte, un acte de foi dans l’Europe. Rien de tel aujourd’hui. Rien qui puisse faire rêver.

Le Point : après l’accord de Bruxelles tout le monde a crié victoire. N’y a-t-il pas plusieurs lectures du texte

VGE : Il y a effectivement plusieurs lectures de ce texte mais il ne pourra plus y avoir plusieurs lectures du traité quand celui-ci aura été finalisé. Lors de la négociation du calamiteux Traité de Nice tout le monde se disait, sur le moment, satisfait. Le critère de jugement ne doit pas être : « est-on arrivé à un accord ? » mais « est-on parvenu à un bon accord ? »

Propos recueillis par Pierre Beylau