Les Etats membres de l'Union européenne ont deux ans pour ratifier, soit par référendum soit par voie parlementaire, le texte de la Constitution qui s'appliquera à partir de 2009.
En fonction de leur propre architecture constitutionnelle, les pays de l'Union auront ou non le choix entre ces deux méthodes. Lorsque ce choix existe, il constituera un signe politique fort: choisir le référendum signifie en effet associer le peuple à un événement historique, mais prendre le risque également de fragiliser la construction européenne si les électeurs décidaient de manifester leur désaccord, en particulier pour des motifs de politique intérieure.
FRANCE : vote NON le 29 mai 2005 (54,68%).
PAYS-BAS: vote consultatif: NON à 61,6%.
Une majorité de députés de la chambre basse s'était prononcée en faveur d'un référendum.
Pays ayant ratifié le traité
ALLEMAGNE: ratification par le Bundestag le 12 mai et par le Bundesrat le 27 mai.
AUTRICHE : approbation par le nationalrat le 11 mai 2005, par le bundesrat le 25 mai 2005.
BELGIQUE (29 mai 2005)
Chambre et Sénat + assemblées parlementaires des Communautés et Régions).
CHYPRE: ratification parlementaire le 30 juin 2005
ESPAGNE: Le président du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero a opté pour un référendum : OUI à 72% ( 20 février).
Ratification approuvée par le Congrès le 28 avril 2005, puis par le Sénat le 18 mai 2005.
ESTONIE: ratification parlementaire, 9 mai 2006
GRECE (Parlement) (19 avril 2005)
HONGRIE (20 décembre 2004)
ITALIE (6 avril 2005)
LETTONIE: 2 juin 2005 (parlement)
LITUANIE (11 novembre 2004)
LUXEMBOURG
Le gouvernement a décidé d'organiser un référendum en plus du circuit parlementaire: OUI à 56,52%. Il s'agissait du premier scrutin de ce type au Grand-Duché depuis 1936. Ratification officielle le 25 octobre 2005.
MALTE: ratification par le parlement le 6 juillet 2005
SLOVENIE : 1er février 2005 (voie parlementaire).
SLOVAQUIE: 11 mai 2005 (voie parlementaire).
Ratification en cours ou suspendue
DANEMARK : référendum reporté
FINLANDE: ratification attendue pour le dernier semestre 2006, durant la présidence finlandaise de l'Union.
IRLANDE: Référendum reporté
POLOGNE
Un référendum était souhaité par le gouvernement précédent, mais la ratification est à ce jour suspendue.Un référendum requiert une participation supérieure à 50 % des électeurs.
PORTUGAL: Referendum reporté
REPUBLIQUE TCHEQUE
Une loi a été promulguée pour permettre la tenue d'un référendum (scrutin à majorité simple, sans participation minimale), mais il a été reporté.
La voie parlementaire impliquerait d'obtenir une majorité des deux tiers dans les deux Chambres (juin 2006?)
SUEDE: ratification reportée
GRANDE-BRETAGNE
Le Premier ministre britannique Tony Blair avait annoncé le 20 avril dernier l'organisation d'un référendum en plus de la ratification parlementaire. Cette dernière est suspendue à ce jour (juillet 2006)
