Depuis 1989, l’Europe doit s'inventer elle-même. Jusqu’alors, elle allait de soi, comme réponse à un défi stratégique et idéologique d’origine externe. Désormais, les Européens ont à définir par eux-mêmes objectifs et projets. Le traité de Maastricht est une réponse des Douze aujourd’hui Quinze au défi géopolitique redoutable que constituait la fin du communisme. Il s’agissait de promouvoir une Union qui ne soit pas uniquement un grand marché en créant notamment une monnaie unique, fondement de l’unité et de la puissance du continent européen.

De plus, jusqu’alors, la dialectique Europe-nations était posée comme strictement antagonique. Cela reposait sur une erreur d’appréciation des niveaux spatiaux de référence puisque l’ensemble Europe et un ensemble national donné ne relèvent pas des mêmes ordres de grandeur : il y a de fait une répartition verticale des compétences. C’est précisément sur la pratique de la multi-appartenance que le projet européen trouve son sens, et non comme la négation des apports d’une histoire longue. Cela suppose que l’identification à une nation ne soit pas perçue comme exclusive de l’adhésion à un projet collectif. La césure de 1989 semble avoir enfin permis aux Européens de prendre conscience de cette réalité : puisqu’il s’agit aujourd’hui d’inventer l’Europe, toutes les données sont réunies pour dépasser le vieux clivage Europe-nations. Il y a donc aujourd’hui la place pour une nation forte fondée sur une Europe puissante.L’enjeu actuel paraît bien de ménager un compromis entre différents niveaux de représentations, d’identification et d’exercice du pouvoir.

Mais, l’Europe souffre de la mauvaise image des institutions européennes qui ne sont plus adaptées aux bouleversements récents et de leurs fonctionnements difficiles à Quinze. Surtout, la situation actuelle nécessite que soit pris en compte dans les textes institutionnels le défi d’invention qu’affronte l’Europe. La réforme programmée des institutions européennes soulève un espoir important qu’il ne faut pas décevoir.

 

A la fin de l’année 2000 en effet, lors du Conseil européen de Nice, les quinze Etats membres de l’Union européenne vont réformer une fois de plus les institutions de l’Union si, bien sûr, ils arrivent à dégager un consensus. La précédente réforme est pourtant très récente : en juin 1997, les Quinze avaient déjà procédé à des retouches substantielles du Traité de Maastricht. Mais ils avaient laissé de nombreux points en suspens, dont trois que le Traité d’Amsterdam avait identifiés comme essentiels et devant faire l’objet d’une négociation prochaine : la pondération des votes au Conseil, la réforme du nombre de Commissaires et l’extension des domaines requérant un vote à la majorité qualifiée.

Le Conseil européen de Cologne (3-4 juin 1999) a émis des recommandations, la présidence finlandaise de l’Union a recensé l’ensemble des réformes envisageables et le Conseil européen d'Helsinki (10-11 décembre 1999) a confirmé le mandat de la CIG en précisant que «d'autres modifications à apporter au traité pourront être envisagées, dans la mesure où elles concernent le fonctionnement des institutions européennes et découlent de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam »[1]. La Conférence a officiellement débutée le 14 février 2000 et doit donc en principe achever ses travaux à la fin de l’année.

Mais, dans toute l’Europe, des voix s’élèvent et affirment qu’il faut profiter de cette réforme institutionnelle pour entamer une réflexion approfondie sur l’avenir de la construction européenne, menacée par des bouleversements internes et externes mal pris en compte par des gouvernements trop prudents. L’Institut pour la démocratie en Europe partage en tous points cette analyse. Ce rapport est sa contribution au débat.

 

Quatre thèmes imposent à l’évidence une réflexion plus profonde que celle qui nous est aujourd'hui proposée : les dysfonctionnements administratifs récents de la Commission nécessitent de repenser ses missions ; la politique économique et sociale des pays de l’Euro 11 doit être mieux coordonnée ; les deuxième et troisième piliers de Maastricht (la politique extérieure et de sécurité commune ainsi que les actions en matière de justice et d’affaires intérieures) réclament une volonté politique ; enfin et peut-être surtout, l’élargissement nous impose une autre vision de la construction européenne.

Jusqu’à la fin des années quatre-vingt, la construction européenne était un enjeu économique avant d’être géopolitique : il s’agissait de construire un marché unique — cette « solidarité de fait » dont parlait déjà la déclaration Monnet-Schuman du 9 mai 1950 — qui a mobilisé l’essentiel des forces des autorités européennes et de gouvernements qui savaient que la dimension politique allait de pair avec la dimension économique. Aujourd’hui, la réflexion géopolitique est devenue à nouveau centrale : l’élargissement aux pays de l'Europe centrale et orientale nécessite une réflexion complète sur la nature de l’Europe. Ainsi, contrairement peut-être à certaines idées reçues, l’élargissement va probablement modifier les équilibres dans le débat sur l’Europe politique. La Pologne ou la Hongrie ont toujours été très liées à l’Europe occidentale : si elles entendent évidemment profiter du marché unique européen, elles n’en négligeront pas pour autant la dimension géopolitique. Bronislaw Geremek, ministre des affaires étrangères polonais, n’affirmait-il pas : « l’immense réussite de la fin du XXè siècle est la réalisation de l’idée européenne sous la forme de l’Union Européenne » [2] ? Reste effectivement à la faire fonctionner à 27 ou 28.

Avec elle, c’est le débat sur l’avenir de l’Europe qui est posé et notamment la question de la forme future que doit prendre l’Union actuelle pour faire fonctionner ensemble tant de pays : Jochka Fischer a parlé de fédération, il faut réfléchir en ce sens. La question de la réforme des institutions est donc bien celle de l’avenir de l’Union européenne et ce serait faire une erreur grave que de considérer que le seul enjeu est de trouver un compromis qui permette aux « petits pays » de trouver leur place au collège des Commissaires.

Comme le dit Jacques Delors, « la question qui fâche et qui divise [est] : quel pourrait être notre avenir commun lorsque nous serons trente ? »[3].

 

L’Institut pour la démocratie en Europe propose une réforme en quatre étapes : la première s’inscrit dans la négociation actuelle de la Conférence intergouvernementale 2000, la deuxième propose une coopération renforcée pour la gestion politique de l’Euro, la troisième la création à l’intérieur de l’Union européenne d’une nouvelle Communauté, et la quatrième dessine une Europe à plus long terme, dotée de principes de fonctionnement nouveaux.

 

[1] Rapport officiel du Conseil européen d’Helsinki, 10-11 décembre 1999. [2] Le Monde, 28/09/1999 [3] Le Monde, 19/01/2000